Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits Elsass Original Boards au consommateur . La commande par le client implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales de vente, celles-ci prévalent sur toutes autres conditions générales de vente sauf acceptation expresse du vendeur.
1. La commande :
Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks. En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible, Elsass Original Boards s’engage à proposer un avoir ou à rembourser le Client dans un délai de 45 jours. Elsass Original Boards s’engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d’un article indisponible.
2. Prix et paiement :
Les prix applicables aux commandes sont ceux présentés sur le site au moment de la commande. Les prix sont indiqués TTC, hors frais de livraison, et régis par la législation française. Les prix peuvent êtres modifiés à tout moment par le vendeur, sans préavis, et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques.
Les articles commandés doivent êtres réglés en euros par chèque ou virement bancaire. Les frais bancaires occasionnés par le paiement sont à la charge du client.
Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu’au parfait paiement.
3. Facture :
La facture est adressée au client à l’adresse qu’il aura indiquée au moment de la commande. Le prix est celui en vigueur au moment de la commande par le client. Elsass Original Boards dégage toute responsabilité quant aux erreurs de saisies des informations clients lors de la commande.
4. Livraison et transport :
Hors commande spéciales, les articles sont livrés dans un délai de 1 à 3 semaines à compter de la commande sur toute la France métropolitaine. Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier en fonction de la disponibilité des articles. Elsass Original Boards s’engage à prévenir le client de tout risque de dépassement de délais.
Le dépassement de ce délai ne pourra en aucun cas être retenu contre Elsass Original Boards, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou une quelconque indemnité pour dommages et intérêts.
Au delà d’un délai d’un mois à compter de la date de la commande Elsass Original Boards procèdera au remboursement par chèque ou virement bancaire de la marchandise non livrée.
Les colis sont livrés par la Poste ou par un transporteur express. Il est également possible d’un commun accord de procéder à un retrait à l’atelier Elsass Original Boards ou de réaliser une livraison direct par Elsass Original Boards à l’adresse indiquée lors de la commande. A ce titre, Elsass Original Boards n’est pas en mesure de garantir une heure précise de livraison.
Le transfert des risques s’opère au moment de la livraison de la marchandise.
Elsass Original Boards ne pourra être tenu pour responsable en cas d’inexécution contractuelle consécutive à un cas de force majeure notamment, et sans que cela soit limitatif, en cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation, de grève, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.
5. Conformité et vices :
Les marchandises doivent être contrôlées par le client lors de la livraison. Les réserves éventuelles sont portées sur le bordereau de livraison présenté par le transporteur ou peuvent être adressées à Elsass.Original.Boards@gmail.com
Les plaintes concernant les vices apparents des marchandises livrées ne seront prises en considération que si celles-ci sont notifiées par email dans les 48 heures suivant la livraison.
Cet envoi devra comporter des photographies présentant le ou les défaut. Elsass Original Boards s’engage à reprendre ou échanger ou rembourser les marchandises entachées de vice, sans toutefois être tenue de verser des dommages et intérêts.
Les frais d’expédition sont pris en charge par le client
6. Droit de rétractation :
Pour les produits achetés en ligne, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de la marchandise pour exercer le droit de rétractation de sa commande. Le cachet de la Poste ou la date du récépissé de mise à disposition constitue le point de départ de ce délai. Le retour ou l’annulation peut concerner tout ou partie de la commande.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Le remboursement, total ou partiel, s’effectue au maximum dans les 30 jours ouvrables suivant la réception par Elsass Original Boards du retour des marchandises. Le remboursement s’effectue par virement ou chèque à l’ordre du client conformément aux informations fournies lors de la commande. Les produits retournés endommagés, incomplets, salis ou sans l’emballage d’origine ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Au delà du délai de 14 jours à compter de la livraison, les marchandises ne seront ni reprises, ni échangées, ni remboursées.
7. Protection des données :
Les données renseignées lors de la commande, permettant le paiement de la commande et la livraison du bien acheté, ne sont demandées qu’à des fins de traitement de la transaction. En l’absence de communication de ces données, ou en cas de communication erronée, la responsabilité de Elsass Original Boards ne pourra être engagée. Dans ces cas, le client reste tenu au paiement. Le client peut accéder à ses données et les corriger, en prouvant son identité, et en écrivant à l’adresse indiquée ci-dessous.
Les données nécessaires pour traiter la transaction sont traitées avec la plus grande confidentialité et ne seront utilisées que par Elsass Original Boards.
Pour toute information, question ou réclamation le client peut adresser un courrier électronique à Elsass.Original.Boards@gmail.com ou un courrier à :
Elsass Original Boards
22 rue d’Uhrwiller
67110 Gumbrechtshoffen
8. Loi applicable et validité des présentes Conditions Générales de Vente :
Les présentes conditions générales de ventes sont régies exclusivement par la loi française.
L’invalidité ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des présentes conditions générales de vente ou des conditions particulières n’affectera pas l’application ou la validité des autres clauses des conditions générales de vente.
9. mentions légales
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Elsass Original Boards
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